1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.anatim-sonolight.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
L’éditeur et le directeur de la publication du présent site internet est :
Eliot FERRET (EFS)
– Site : www.eliot-ferret.com
– Mail : contact@eliot-ferret.com
– Tel : 06 02 66 05 49
– Siret : 852 873 405 00017
Au compte de son exploitant :
Pascal GINGA (ANATIM SONOLIGHT)
– Site : www.anatim-sonolight.fr
– Mail : pginga@anatim-sonolight.fr
– Tel : 06 63 14 49 72
– Siret : 801 137 522 00018
L’hébergeur du présent site internet est :
– OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.anatim-sonolight.frimplique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, aussi les utilisateurs du site www.anatim-sonolight.fr sont invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Pascal Ginga et/ou Eliot Ferret, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.anatim-sonolight.fr est mis à jour régulièrement par Pascal Ginga et/ou Eliot Ferret. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.anatim-sonolight.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Pascal Ginga/ANATIM SONOLIGHT s’efforce de fournir sur le site www.anatim-sonolight.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.anatim-sonolight.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.anatim-sonolight.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle
Toutes les images, textes et vidéos et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Pascal Ginga/ANATIM SONOLIGHT, sauf mention contraire.
Toutes les images de ce site sont régies par la loi 92-597 du 1er Juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle, par conséquent les photographies ainsi que les textes sont la propriété exclusive de Pascal Ginga/ANATIM SONOLIGHT. Toute personne utilisant ou reproduisant les textes et les images de ce site, sans accord s’exposent à des poursuites judiciaires.
Conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web.
Merci de contacter la photographe avant toute publication.
6. Limitations de responsabilité
Pascal Ginga/ANATIM SONOLIGHT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.anatim-sonolight.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Pascal Ginga/ANATIM SONOLIGHT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.anatim-sonolight.fr
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Pascal Ginga/ANATIM SONOLIGHT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Pascal Ginga/ANATIM SONOLIGHT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de cette loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Ainsi, les utilisateurs peuvent exiger auprès de Pascal Ginga que soit rectifiées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour faire valoir leurs droits ou pour signaler un quelconque dysfonctionnement du site www.anatim-sonolight.fr au regard des libertés individuelles, les utilisateurs peuvent adresser un courrier au siège social ou envoyer un email à contact@anatim-sonolight.fr
A l’occasion de l’utilisation du site www.anatim-sonolight.fr peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.anatim-sonolight.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Les données personnelles collectées sur le site www.anatim-sonolight.fr sont strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif de Pascal Ginga/ANATIM SONOLIGHT. Ces données sont collectées dans le but exclusif d’établir une relation avec les utilisateurs qui les fournissent. Elles ne seront en aucun cas distribuées à des tiers, ni vendues, ni louées, ni prêtées.
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du présent site web (notamment concernant la newsletter) ont donc été traités en conformité avec les exigences de cette loi.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de cette même loi, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site.
Conformément à cette loi, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits auprès de l’éditeur du site par l’intermédiaire du formulaire de courrier électronique.
En tout état de cause Pascal Ginga/ANATIM SONOLIGHT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.anatim-sonolight.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.anatim-sonolight.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) vient moderniser la règlementation en matière de protection de données, la déclaration à la CNIL n’est donc plus obligatoire.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.anatim-sonolight.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites partenaires. Cependant Pascal Ginga ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement aux utilisateurs.
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.anatim-sonolight.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents statuant en droit français.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).